Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 0702 n° 2025005749
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2025005749
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005749 Débiteur(s): GREEN TEAM (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : BERTIN Jean-Christophe, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et
-
tcom 1704 n° 2025005749
T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2025005749
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005749 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 02/06/2026 DEMANDEUR(S) : SCP [V] [U] - prise en la personne de Maître [V] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : OPTIO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles