Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1402 n° 2025005763
T. com. 1402, 10 juin 2026, n° 2025005763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 10/06/2026 Demandeur(s) SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILE MATERIEL [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°310 880 315 Représentant(s) Maître Michel TROMBETTA, avocat au barreau de Saint Etienne, et pour postulant
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tcom 6202 n° 2025005763
T. com. 6202, 27 nov. 2025, n° 2025005763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 27/11/2025 RG : 2025 005763 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/CEDRIC.L BATIMENT (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Yves DELBART juges,
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tcom 3102 n° 2025005763
T. com. 3102, 7 avr. 2025, n° 2025005763
Numéro de rôle : 2025005763 PC : 2025/384 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SARL MAYGA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président,
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