Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005764
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2025005764
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005764 Débiteur(s): LES PISCINES DU SOLEIL SERVICES (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [B] [Y], [X], [O], [G], non-comparant Comp
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tcom 8302 n° 2025005764
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2025005764
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 février 2026 Affaire : SARL C.L.C La vente uniquement pour la femme de vêtements, chaussures et accessoires « [S] » [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [B] [X], gérante, accompagnée de
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tcom 6202 n° 2025005764
T. com. 6202, 27 nov. 2025, n° 2025005764
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 27/11/2025 RG : 2025 005764 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/D.B.B.R. CONSTRUCTIONS (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, jugerapporteur au tribunal composé de M. Renaud BERTELOOT préside
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