Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8302 n° 2025005781
T. com. 8302, 26 mai 2026, n° 2025005781
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL LES PRIMEURS DU SUD Commerce de fruits et légumes auprès de professionnels et particuliers [Adresse 1] Représentée par M. [N] [Q], gérant, assisté de Maître Olivier AVR
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tcom 5906 n° 2025005781
T. com. 5906, 10 nov. 2025, n° 2025005781
10/11/2025 2025005781 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 05-05-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 8501 n° 2025005781
T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025005781
R.G. : 2025005781 P.C. : 2025J199 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête de la SELARL [R] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître
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