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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025005785

    T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2025005785

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005785 Défendeur(s) : M. [B] [H] [R] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie

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  • tcom 3701 n° 2025005785

    T. com. 3701, 9 sept. 2025, n° 2025005785

    *1DE/00/26/17/84* 09/09/2025 2025005785 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 09/09/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS Mc SAF [Adresse 1] Activité : La synth

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  • tcom 8501 n° 2025005785

    T. com. 8501, 4 juin 2025, n° 2025005785

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL DECAFORME Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c42fcdc6046d47de02d6
  • tcom 7701 n° 2025005785

    T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005785

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 06/11/2023, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30284acdc6046d4764a514

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1