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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025005793

    T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2025005793

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005793 Débiteur(s): SGT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): GOUYET Gilles Jacques, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33a751cdc6046d47b3b6f5
  • tcom 6202 n° 2025005793

    T. com. 6202, 4 déc. 2025, n° 2025005793

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 04/12/2025 RG : 2025 005793 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE C/NB COUVERTURE (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69b80e69cdc6046d47dc3d5d
  • tcom 1704 n° 2025005793

    T. com. 1704, 25 nov. 2025, n° 2025005793

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005793 JUGEMENT DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 05/11/2025, Monsieur [S] [W], muni d'un pouvoir spécial de Monsieur [K] [P], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (75), de n

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e72dcdc6046d47335739

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1