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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1704 n° 2025005797

    T. com. 1704, 2 déc. 2025, n° 2025005797

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005797 JUGEMENT DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 06/11/2025, Monsieur [O] [V], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (86), de nationalité française, demeurant [Adresse 1][Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e746cdc6046d473358c2
  • tcom 3402 n° 2025005797

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025005797

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e58dcdc6046d47e7d808

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1