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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2025005798

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025005798

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e5a3cdc6046d47e7da08
  • tcom 8501 n° 2025005798

    T. com. 8501, 4 juin 2025, n° 2025005798

    Numéro de rôle : 2025005798 PC : 2025J221 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL AU GRENIER DE L'OCCAZ Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c45ccdc6046d47de05dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1