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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1704 n° 2025005801

    T. com. 1704, 20 janv. 2026, n° 2025005801

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005801 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution 86

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e764cdc6046d47335a89
  • tcom 3402 n° 2025005801

    T. com. 3402, 17 nov. 2025, n° 2025005801

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005801 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : HOTEL LE PAVILLON (SAS) [Adresse 1] Me Myriam REGAM Avocat Cabinet SANGUINEDE DI FRENNA & Associés Avocats [Adresse 2] CONTRE : T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8d56cdc6046d47c9dd4c
  • tcom 3405 n° 2025005801

    T. com. 3405, 12 mai 2025, n° 2025005801

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005801 Numéro PC : 4147097 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6d6ecdc6046d47dd0e51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1