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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2025005817

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025005817

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e603cdc6046d47e7e227
  • tcom 8401 n° 2025005817

    T. com. 8401, 10 sept. 2025, n° 2025005817

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005817 Demandeur(s): M. Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c25ecdc6046d47c8cd3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1