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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2025005820

    T. com. 8302, 20 janv. 2026, n° 2025005820

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 Affaire : SELARL [T], prise en la personne de Maître [H] [I] Commissaire à l'exécution du plan de la SASU EMC [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Julien CONSTANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2f125cdc6046d47a44db1
  • tcom 8401 n° 2025005820

    T. com. 8401, 17 sept. 2025, n° 2025005820

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 17/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005820 Demandeur(s): [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Me COSTE/[Localité 2] Défendeur (s) : [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c268cdc6046d47c8cdf2

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