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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025005829

    T. com. 1601, 30 juill. 2026, n° 2025005829

    République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire (57A) N. 2025 005829 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Madame [T] [H] * [Adresse 1], DEMANDERESSE re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6db570d6da041962b93bf5
  • tcom 6401 n° 2025005829

    T. com. 6401, 1 déc. 2025, n° 2025005829

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 01/12/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no 2025 005829 de CMB (SARL) contre LES PEINTURES D'AQUITAINE SARL (SAS) Et dit que cet

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f971cdc6046d47f0a625

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