Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3701 n° 2025005868
T. com. 3701, 21 oct. 2025, n° 2025005868
*1DE/00/26/26/27* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/10/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J335 N° de R.G. : 2025005868 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouv
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tcom 6403 n° 2025005868
T. com. 6403, 14 oct. 2025, n° 2025005868
N° PROCEDURE : 4159413 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 495 248 254 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005868 Ainsi composé lors des débats en
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tcom 3102 n° 2025005868
T. com. 3102, 2 oct. 2025, n° 2025005868
Numéro de rôle : 2025005868 PC : 2025/359 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SCICRL LES IMAGINATIONS FERTILES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vi
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tcom 1301 n° 2025005868
T. com. 1301, 29 avr. 2025, n° 2025005868
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 29/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 29/04/2025 Président : M
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