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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2025005869

    T. com. 1704, 3 mars 2026, n° 2025005869

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005869 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 03/03/2026 DEFENDEUR(S) : [V] [D] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : NON COMPARANT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95354cdc6046d4794b8c0
  • tcom 6401 n° 2025005869

    T. com. 6401, 16 févr. 2026, n° 2025005869

    2025 005869 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 16/02/2026, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : Composition : M. Jean-Claude GOUBELET, Président, statuant comme juge de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f983cdc6046d47f0a777
  • tcom 3701 n° 2025005869

    T. com. 3701, 21 oct. 2025, n° 2025005869

    *1DE/00/26/26/28* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/10/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J336 N° de R.G. : 2025005869 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae0d19cdc6046d47fc70d7
  • tcom 6403 n° 2025005869

    T. com. 6403, 14 oct. 2025, n° 2025005869

    N° PROCEDURE : 4159414 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 980 456 198 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005869 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b06bcdc6046d477351c3

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