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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6401 n° 2025005870

    T. com. 6401, 15 déc. 2025, n° 2025005870

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 01/12/2025 La cause a été entendue à l'audience du 06/10/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Jacques CLAVERIE Juges : M. Fabrice MAUREL assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f99acdc6046d47f0a8de
  • tcom 3701 n° 2025005870

    T. com. 3701, 21 oct. 2025, n° 2025005870

    *1DE/00/26/26/29* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/10/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J337 N° de R.G. : 2025005870 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae0d28cdc6046d47fc71dd
  • tcom 3102 n° 2025005870

    T. com. 3102, 10 avr. 2025, n° 2025005870

    Numéro de rôle : 2025005870 PC : 2025/400 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ENDZONE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a85a13cdc6046d4780416d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1