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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6202 n° 2025005885

    T. com. 6202, 9 avr. 2026, n° 2025005885

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 09/04/2026 RG : 2025 005885 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/[W] [Z] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Xavier DIERS vice-président, M. Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ecb3cdc6046d473cce5f
  • tcom 4502 n° 2025005885

    T. com. 4502, 8 avr. 2026, n° 2025005885

    JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL AU DON CAMILLO II 54-56 rue Sainte-Catherine 45000 Orléans Activité : Débit de vins et liqueurs, rest

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1f82dcdc6046d478d11f4
  • tcom 4502 n° 2025005885

    T. com. 4502, 14 janv. 2026, n° 2025005885

    JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL AU DON CAMILLO II [Adresse 1] Activité : Débit de vins et liqueurs, restaurant, brasserie, pizzeria, crê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f32a5cdc6046d475251fa
  • tcom 3701 n° 2025005885

    T. com. 3701, 21 oct. 2025, n° 2025005885

    *1DE/00/26/26/35* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/10/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J351 N° de R.G. : 2025005885 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae0d63cdc6046d47fc75c2
  • tcom 6201 n° 2025005885

    T. com. 6201, 12 août 2025, n° 2025005885

    2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/2130 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c96270cdc6046d476d046d
  • tcom 7501 n° 2025005885

    T. com. 7501, 9 avr. 2025, n° 2025005885

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025005885 P.C.: P202400190 SARL NEOBAT DESIGN, 6 rue d'Armaillé 75017 Paris - RCS B 489182576. PLAN DE REDRESSEMENT M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2aa81cdc6046d473a860f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1