Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8401 n° 2025005898
T. com. 8401, 16 mars 2026, n° 2025005898
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 16/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005898 Demandeur (s) : [N] [O] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Julien DUMAS LAIROLLE/[Localité 2] Me Audre
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tcom 4502 n° 2025005898
T. com. 4502, 9 déc. 2025, n° 2025005898
N° : 1832 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 décembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [W], [A], suivant pouvoir du mardi 09 décembre 2025, DÉFENDEUR : SARL ISOBAT PERFECT , [Adresse 2] Activité : To
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