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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025005901

    T. com. 4502, 8 avr. 2026, n° 2025005901

    JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI 25 AVENUE DE LA GARE 25 Avenue de la Gare 33240 Saint-André-de-Cubzac Siren : 849 410 600 (Non inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1f894cdc6046d478d1bb2
  • tcom 4502 n° 2025005901

    T. com. 4502, 14 janv. 2026, n° 2025005901

    JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SCI [Adresse 1] [Adresse 2] Siren : 849 410 600 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le Tribunal, dans le jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f3309cdc6046d47525884
  • tcom 0702 n° 2025005901

    T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025005901

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005901 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [O] [B], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur(s):

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdba0bcdc6046d476008a8

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