Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4502 n° 2025005901
T. com. 4502, 8 avr. 2026, n° 2025005901
JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI 25 AVENUE DE LA GARE 25 Avenue de la Gare 33240 Saint-André-de-Cubzac Siren : 849 410 600 (Non inscrit
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tcom 4502 n° 2025005901
T. com. 4502, 14 janv. 2026, n° 2025005901
JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SCI [Adresse 1] [Adresse 2] Siren : 849 410 600 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le Tribunal, dans le jug
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tcom 0702 n° 2025005901
T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025005901
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005901 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [O] [B], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur(s):
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