Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 8302 n° 2025005903
T. com. 8302, 24 mars 2026, n° 2025005903
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 24 mars 2026 Entre : SOCIETE NOUVELLE BRIGNOLES ELECTRO DIESEL [Adresse 1] GROUPE GENEX SASU [Adresse 2] Représentées par Me Philippe JEGOU, Avocat au Marseille, substitué par Me Nicolas SCHNEIDE
-
tcom 6202 n° 2025005903
T. com. 6202, 11 déc. 2025, n° 2025005903
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 11/12/2025 RG : 2025 005903 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/[K] ELEC (SARLU) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assisté
-
tcom 1704 n° 2025005903
T. com. 1704, 25 nov. 2025, n° 2025005903
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005903 JUGEMENT DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 12/11/2025, Maître Marie ROBINEAU, avocat au barreau de Nantes, munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [O] [Y], né le [Date nai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles