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tcom 6401 n° 2025005909
T. com. 6401, 19 janv. 2026, n° 2025005909
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 19/01/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instan
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