Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 1704 n° 2025005918
T. com. 1704, 25 nov. 2025, n° 2025005918
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005918 JUGEMENT DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 13/11/2025, Monsieur [Q] [S], né le 27/10/1966 à [Localité 1] (58), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant e
-
tcom 2104 n° 2025005918
T. com. 2104, 9 sept. 2025, n° 2025005918
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005918 Numéro PC : 4163367 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/09/2025 A l'égard de : M. [Q] [L], [A] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 451 927 297 Absent à l'audience
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles