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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2025005918

    T. com. 1704, 25 nov. 2025, n° 2025005918

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005918 JUGEMENT DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 13/11/2025, Monsieur [Q] [S], né le 27/10/1966 à [Localité 1] (58), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e7cecdc6046d4733610a
  • tcom 2104 n° 2025005918

    T. com. 2104, 9 sept. 2025, n° 2025005918

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005918 Numéro PC : 4163367 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/09/2025 A l'égard de : M. [Q] [L], [A] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 451 927 297 Absent à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69c09694cdc6046d4799184e

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