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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025005926

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2025005926

    Numéro de rôle : 2025005926 PC : 2025J226 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLU TPNR MACONNERIE Composition du Tribunal lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bd9decdc6046d47881cd7
  • tcom 3402 n° 2025005926

    T. com. 3402, 3 nov. 2025, n° 2025005926

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005926 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : LG [Localité 1] AUTOMOBILES (SAS) [Adresse 1] Me Bachir BELKAID Avocat Loco Me Gilles LASRY Avocat CABINET LASRY BRUGUES Avocats [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9016cdc6046d47ca05f3

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