Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2025005926
T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2025005926
Numéro de rôle : 2025005926 PC : 2025J226 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLU TPNR MACONNERIE Composition du Tribunal lors des débat
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tcom 3402 n° 2025005926
T. com. 3402, 3 nov. 2025, n° 2025005926
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005926 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : LG [Localité 1] AUTOMOBILES (SAS) [Adresse 1] Me Bachir BELKAID Avocat Loco Me Gilles LASRY Avocat CABINET LASRY BRUGUES Avocats [
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