Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1704 n° 2025005941
T. com. 1704, 2 déc. 2025, n° 2025005941
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005941 JUGEMENT DU DEUX DECEMBRE DEUX MLLE VINGT CINQ En date du 14/11/2025, Monsieur [B] [W], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (62), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant
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tcom 6201 n° 2025005941
T. com. 6201, 20 août 2025, n° 2025005941
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/2172 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 7501 n° 2025005941
T. com. 7501, 6 juin 2025, n° 2025005941
LRAR : -SAS BLE NOIR GROUP -M. [F] [B] -Le représentant des salariés / du CSE de SAS BLE NOIR GROUP Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [H] [C] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITE
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