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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2025005944

    T. com. 1301, 24 nov. 2025, n° 2025005944

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 005944 JUGEMENT DU 24/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 13/10/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38b67cdc6046d4717abd8
  • tcom 8201 n° 2025005944

    T. com. 8201, 18 nov. 2025, n° 2025005944

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 18/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005944 2025000950 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08860 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 18/11/2025 et même compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26efecdc6046d4798ef11
  • tcom 7608 n° 2025005944

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025005944

    Rôle 2025 005944 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae844cdc6046d47eefd31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1