Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4502 n° 2025005948
T. com. 4502, 9 déc. 2025, n° 2025005948
P.C. 2025/5/ N° : 1834 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 décembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 09 décembre 2025, DÉFENDEUR : SAS GREEN ECO ENERGIE , [
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tcom 1704 n° 2025005948
T. com. 1704, 2 déc. 2025, n° 2025005948
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005948 JUGEMENT DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 17/11/2025, Monsieur [W] [K], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant
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tcom 7608 n° 2025005948
T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025005948
Rôle 2025 005948 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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tcom 8401 n° 2025005948
T. com. 8401, 30 avr. 2025, n° 2025005948
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005948 Débiteur(s): EL ASADOR (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : ABEILLE AVOCATS - Me David CUSINATO, présent M. Patrice FABRE, direc
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