Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025005966
T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025005966
N° PROCEDURE : 4159408 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005966 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 7608 n° 2025005966
T. com. 7608, 2 févr. 2026, n° 2025005966
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 2 février 2026 Rôle 2025 005966 DEMANDEUR : Monsieur [G] [L], exerçant sous l'enseigne NORMANDY NETTOYAGE -1083[Adresse 1] représenté par Me Caroline ROTH, de la SELARL NOMOS AVOCATS, avocat au barreau de Dieppe, et plaidant par Me Claire MENARD, avocate
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tcom 1301 n° 2025005966
T. com. 1301, 19 mai 2025, n° 2025005966
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 005966 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 28/04/2025 A l'issue des dé
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