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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025005987

    T. com. 2104, 31 mars 2026, n° 2025005987

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005987 Numéro PC : 4163116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 31/03/2026 A l'égard de : ILDACTION (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 830 945 465 Prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0d058cdc6046d4714132c
  • tcom 4401 n° 2025005987

    T. com. 4401, 23 juill. 2025, n° 2025005987

    *1DE/00/36/98/07* R.G. : 2025005987 P.C. : 2025-498 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 23/07/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 04/06/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL SPI, [Localité 1] IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c702dbcdc6046d4739a299

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