Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7202 n° 2025006008
T. com. 7202, 3 févr. 2026, n° 2025006008
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006008 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 03/02/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : CLFN (SASU) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENC
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tcom 3402 n° 2025006008
T. com. 3402, 19 nov. 2025, n° 2025006008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 8201 n° 2025006008
T. com. 8201, 18 nov. 2025, n° 2025006008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 18/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006008 2025000965 POSITIVE (SARL) Dossier : PC/08664 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 18/11/202
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tcom 1301 n° 2025006008
T. com. 1301, 25 mars 2025, n° 2025006008
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 25/03/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 25/03/2025 Prési
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