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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8801 n° 2025006018

    T. com. 8801, 17 févr. 2026, n° 2025006018

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ROLE N° 2025 006018 DEMANDEUR : La SARL [T] [P], immatriculée au RCS de d'[Localité 1] sous le numéro 444 966 709 dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par Maître Christophe GRIS, associé de la SELARL LEX &

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  • tcom 8302 n° 2025006018

    T. com. 8302, 13 janv. 2026, n° 2025006018

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SARL EQUI'SO Vente de matériel et outillage équitation, aliments pour chevaux, vente de gadget ayant un rapport avec les chevaux [Adresse 1] Représentée par Mme [R] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2f246cdc6046d47a45f78
  • tcom 1301 n° 2025006018

    T. com. 1301, 5 sept. 2025, n° 2025006018

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 05/09/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 006018 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05/09/2025 Composition du tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38d18cdc6046d4717c6a1
  • tcom 8501 n° 2025006018

    T. com. 8501, 11 juin 2025, n° 2025006018

    Numéro de rôle : 2025006018 PC : 2025J236 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS Mat Immo Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c644cdc6046d47de28dd
  • tcom 3405 n° 2025006018

    T. com. 3405, 12 mai 2025, n° 2025006018

    Numéro PC : 4147071 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : EDITIONS A2MIMO (SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6ef4cdc6046d47dd2c73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1