Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 0702 n° 2025006043
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025006043
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006043 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M. [R] [O], comparant Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE re
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tcom 3405 n° 2025006043
T. com. 3405, 5 sept. 2025, n° 2025006043
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006043 Numéro PC : 4146822 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 8501 n° 2025006043
T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025006043
R.G. : 2025006043 P.C. : 2025J190 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [U] [T] déposée le 27 mai 20
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