Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2025006050
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2025006050
Numéro de rôle : 2025006050 PC : 2025J233 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [G] [X] Composition du Tribunal lors des débats et du pro
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tcom 5906 n° 2025006050
T. com. 5906, 1 déc. 2025, n° 2025006050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/12/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-04-2021 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 14-06-2021 a converti la
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tcom 7701 n° 2025006050
T. com. 7701, 24 mars 2025, n° 2025006050
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 24/03/2025 à 8H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS AIMSE [Adresse 1] Activité : Toutes Prestations de services dans le
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