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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2025006052

    T. com. 5906, 1 déc. 2025, n° 2025006052

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/12/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-04-2021 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SELARL PHARMACIE [R] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5916ecdc6046d47a87709
  • tcom 8501 n° 2025006052

    T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025006052

    Numéro de rôle : 2025006052 PC : 2025J234 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL FULL CARS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c6d9cdc6046d47de3303
  • tcom 8401 n° 2025006052

    T. com. 8401, 30 avr. 2025, n° 2025006052

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006052 Débiteur(s): FER EN VIE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [Q] [V], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c3cccdc6046d47c8e704

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1