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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025006057

    T. com. 4502, 5 mars 2026, n° 2025006057

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° 77 Rôle n° 2025006057 DEMANDEUR(S) [A] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 310 880 315 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BOCCALINI & MIGAUD Avo

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  • tcom 5906 n° 2025006057

    T. com. 5906, 24 nov. 2025, n° 2025006057

    24/11/2025 2025006057 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5918dcdc6046d47a87929
  • tcom 3405 n° 2025006057

    T. com. 3405, 26 sept. 2025, n° 2025006057

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006057 Numéro PC : 4146858 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6f9bcdc6046d47de5622
  • tcom 7202 n° 2025006057

    T. com. 7202, 29 juill. 2025, n° 2025006057

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006057 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 29/07/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître, [N], [A] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SARL G.P.I (SARL) -, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb32e1cdc6046d47925b42
  • tcom 7501 n° 2025006057

    T. com. 7501, 14 mai 2025, n° 2025006057

    Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 14/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006057 ENTRE : SASU LEASECO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2ac74cdc6046d473aa4cd
  • tcom 8401 n° 2025006057

    T. com. 8401, 30 avr. 2025, n° 2025006057

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006057 Débiteur(s): HDN sécurité (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. SAGHOUR Salim, président présent Juge chargé d'instruire l'af

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1