Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3701 n° 2025006060
T. com. 3701, 30 sept. 2025, n° 2025006060
*1DE/00/26/21/55* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 30/09/2025 A 14H00 Signif.: -Monsieur [G] [D] [J] d'Indre et Loire = Copies : -TPCG-Parquet Maître Hubert LAVALLART R.G. : 2025006060 P.C. : 2025J381 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :
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tcom 8501 n° 2025006060
T. com. 8501, 18 juin 2025, n° 2025006060
Numéro de rôle : 2025006060 PC : 2025J243 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS STRATULAB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gér
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