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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3701 n° 2025006060

    T. com. 3701, 30 sept. 2025, n° 2025006060

    *1DE/00/26/21/55* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 30/09/2025 A 14H00 Signif.: -Monsieur [G] [D] [J] d'Indre et Loire = Copies : -TPCG-Parquet Maître Hubert LAVALLART R.G. : 2025006060 P.C. : 2025J381 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c52767cdc6046d4708a7c4
  • tcom 8501 n° 2025006060

    T. com. 8501, 18 juin 2025, n° 2025006060

    Numéro de rôle : 2025006060 PC : 2025J243 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS STRATULAB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gér

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c717cdc6046d47de36fa

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