Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3402 n° 2025006068
T. com. 3402, 18 mars 2026, n° 2025006068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/03/2026 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Stéphane RODELLA M., [I], [C] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3701 n° 2025006068
T. com. 3701, 23 sept. 2025, n° 2025006068
*1DE/00/26/20/21* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 23/09/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl FRED ESPACES VERTS Sari FRED ESPACES VERIS [Adresse 1] Acti
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tcom 7701 n° 2025006068
T. com. 7701, 26 mai 2025, n° 2025006068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Aff : SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE – [U] [Q], es-qualités de liquidateur judiciaire de Madame [V] [H] c/ Madame [V] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur Marc PIDOUX Président,
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