Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4502 n° 2025006072
T. com. 4502, 9 déc. 2025, n° 2025006072
P.C. : 2025/580 N° : 1836 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 décembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 09 décembre 2025, DÉFENDEUR : SAS SIONGAMES , [Adres
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tcom 3402 n° 2025006072
T. com. 3402, 3 nov. 2025, n° 2025006072
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006072 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : DG PROD [Adresse 1] [Localité 1] Me Yannick CAMBON Avocat AIARPI ELEOM [Localité 2] Avocats [Adresse 2] [Localité 3] CONTRE : [A
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tcom 3701 n° 2025006072
T. com. 3701, 23 sept. 2025, n° 2025006072
*1DE/00/26/20/23* 23/09/2025 2025006072 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 23/09/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS PRO-ZOR MENUISERIE [Adresse 1] Activité
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tcom 3405 n° 2025006072
T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025006072
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006072 Numéro PC : 4147037 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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