Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4502 n° 2025006074
T. com. 4502, 10 mars 2026, n° 2025006074
N° : 369 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 10 mars 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [J] [L], suivant pouvoir du mardi 10 mars 2026, DÉFENDEUR : SAS [Y] [C] [Adresse 2] Activité : Maçonnerie générale, co
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tcom 7102 n° 2025006074
T. com. 7102, 18 déc. 2025, n° 2025006074
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006074 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025151 JUGEMENT DU 18/12/2025 , [O], [R],, [N] (EI), [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 453 106 841 Comparant, assisté de Me GUIGUE COMPOSITION
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tcom 3405 n° 2025006074
T. com. 3405, 5 déc. 2025, n° 2025006074
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006074 Numéro PC : 4145928 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 5906 n° 2025006074
T. com. 5906, 24 nov. 2025, n° 2025006074
24/11/2025 2025006074 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-03-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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