Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 8501 n° 2025006079
T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025006079
Numéro de rôle : 2025006079 PC : 2025J156 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL COGEGA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CH
-
tcom 7608 n° 2025006079
T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025006079
Rôle 2025 006079 Jugement du 26 août 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Patrick EVRARD * Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Greffier l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles