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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025006080

    T. com. 4502, 1 avr. 2026, n° 2025006080

    JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 18 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SerendpTech Le Lab'O 1 avenue du Champ de Mars CS 30019 45074 O

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1f8b3cdc6046d478d1de8
  • tcom 7202 n° 2025006080

    T. com. 7202, 6 mars 2026, n° 2025006080

    Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La SARL INTER LOC 85, société à responsabilité limitée au capital de 80 000,00 € immatriculée au registre du commerce et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb33c0cdc6046d479267b0
  • tcom 4502 n° 2025006080

    T. com. 4502, 4 févr. 2026, n° 2025006080

    JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS SerendpTech [Adresse 1] Activité : L'édition de logiciel et conseil sous toutes ses formes, par tout moye

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7728acdc6046d47a04019
  • tcom 6403 n° 2025006080

    T. com. 6403, 9 déc. 2025, n° 2025006080

    N° PROCEDURE : 4159415 N° SIREN : 845 189 075 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006080 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 09/12/2025. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96898cdc6046d47fa451e
  • tcom 8501 n° 2025006080

    T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025006080

    Numéro de rôle : 2025006080 PC : 2025J157 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL CEGAEL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c7c3cdc6046d47de42ea
  • tcom 7608 n° 2025006080

    T. com. 7608, 9 juill. 2025, n° 2025006080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 006080 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 9 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 18 juin 2025 DEMANDEUR : BANQUE POPULAIRE DU NORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae98dcdc6046d47ef113f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1