Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 5906 n° 2025006090
T. com. 5906, 24 nov. 2025, n° 2025006090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/11/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/11/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société COELEC Société par actions simplifiée [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] Activité : Electricité générale, tertiaire, indust
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tcom 7701 n° 2025006090
T. com. 7701, 24 mars 2025, n° 2025006090
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 24/03/2025 à 08:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl EURL PSN [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de res
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