Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5906 n° 2025006095
T. com. 5906, 16 mars 2026, n° 2025006095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/03/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [L] [X] nom commercial : [W] [R] Alimentation générale, produits alimentaires et non alimentaires divers non réglementés - plats prépares à emporter [Adresse 1] VALENCIEN
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tcom 6201 n° 2025006095
T. com. 6201, 12 déc. 2025, n° 2025006095
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2226 Prononcé publiquement le Vendredi Douze Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats
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tcom 6201 n° 2025006095
T. com. 6201, 2 sept. 2025, n° 2025006095
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2226 Prononcé publiquement le Vendredi Douze Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats
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tcom 8501 n° 2025006095
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006095
R.G. : 2025006095 P.C. : 2023J412 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Juges, A
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