Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5906 n° 2025006097
T. com. 5906, 24 nov. 2025, n° 2025006097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/11/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/11/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société CONCEPTION CONSEIL REALISATION - CCR Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : Conseils de gestion aux entreprise. Pr
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tcom 8501 n° 2025006097
T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025006097
R.G. : 2025006097 P.C. : 2022J268 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Juges, Assisté
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tcom 3405 n° 2025006097
T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025006097
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006097 Numéro PC : 4147135 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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