Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 6201 n° 2025006098
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2025006098
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/6098 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après d
-
tcom 8501 n° 2025006098
T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025006098
R.G. : 2025006098 P.C. : 2023J114 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Olivier COSTE, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Juges, Assisté
-
tcom 5906 n° 2025006098
T. com. 5906, 1 déc. 2025, n° 2025006098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/12/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-09-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 06-11-2023 a converti la
-
tcom 3402 n° 2025006098
T. com. 3402, 26 nov. 2025, n° 2025006098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. [D] GERMIS JUGES M. Jean [A] THOUVENOT M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
-
tcom 7202 n° 2025006098
T. com. 7202, 23 sept. 2025, n° 2025006098
NUMERO E D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006098 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 23/09/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): DALTE (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDI
-
tcom 8401 n° 2025006098
T. com. 8401, 2 sept. 2025, n° 2025006098
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance du juge des requêtes, saisi en la forme des référés du 02/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006098 Demandeur(s): [V] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Guillaume BLUZET (BALD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles