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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 7102 n° 2025006101

    T. com. 7102, 25 sept. 2025, n° 2025006101

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006101 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025207 JUGEMENT DU 25/09/2025 DEMANDEUR : La société SPEED TAXI 71 (SARL) [Adresse 1] Siren 890 665 862 Code Naf : 4932Z Représentée par [B] [X] COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb279ecdc6046d4723eaa0
  • tcom 8401 n° 2025006101

    T. com. 8401, 30 avr. 2025, n° 2025006101

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006101 Débiteur(s): TRANSPORTS [M] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [M] [V], président présent Juge chargé d'instruire l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c4cfcdc6046d47c8f75c

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