Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7102 n° 2025006101
T. com. 7102, 25 sept. 2025, n° 2025006101
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006101 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025207 JUGEMENT DU 25/09/2025 DEMANDEUR : La société SPEED TAXI 71 (SARL) [Adresse 1] Siren 890 665 862 Code Naf : 4932Z Représentée par [B] [X] COMPOSIT
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tcom 8401 n° 2025006101
T. com. 8401, 30 avr. 2025, n° 2025006101
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006101 Débiteur(s): TRANSPORTS [M] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [M] [V], président présent Juge chargé d'instruire l'affair
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