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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2025006107

    T. com. 5906, 19 janv. 2026, n° 2025006107

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 N° de R.G. : 2025006107 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c88f5ccdc6046d475af901
  • tcom 3402 n° 2025006107

    T. com. 3402, 14 janv. 2026, n° 2025006107

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e9e3cdc6046d47e84154
  • tcom 5906 n° 2025006107

    T. com. 5906, 8 déc. 2025, n° 2025006107

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/12/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c88f3acdc6046d475af66c
  • tcom 7608 n° 2025006107

    T. com. 7608, 17 juin 2025, n° 2025006107

    Rôle 2025 006107 Jugement du 17 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae9adcdc6046d47ef133e
  • tcom 7501 n° 2025006107

    T. com. 7501, 5 févr. 2025, n° 2025006107

    *1DE/06/37/53/73* LRAR: -SAS à associé unique MYFLEXGROUP Copies: -TPG -SELARL [V] PARTNERS en la personne de Me [G] [L] -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [R] [W] -Parquet R.G. : 2025006107 P.C. : P202500474 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2ad48cdc6046d473ab1b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1