Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tcom 7102 n° 2025006125
T. com. 7102, 16 oct. 2025, n° 2025006125
REPERTOIRE GENERAL : 2025 006125 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024257 JUGEMENT DU 16/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [G], [Z], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : GTM CONSTRUCTIONS (SAS), [Adresse 2] Non
-
tcom 3102 n° 2025006125
T. com. 3102, 26 juin 2025, n° 2025006125
Numéro de rôle : 2025006125 PC : 2025/376 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 juin 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [H] LA SEIGNEURIE Prononcé par mise à disposition au gre
-
tcom 8401 n° 2025006125
T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025006125
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006125 Débiteur(s): [P] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Stéphane GOUIN (SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO)/NIMES Composition
-
tcom 3405 n° 2025006125
T. com. 3405, 19 mai 2025, n° 2025006125
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006125 Numéro PC : 4147120 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles