Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 5906 n° 2025006127
T. com. 5906, 24 nov. 2025, n° 2025006127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/11/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/11/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL PASTAPPETIT [Adresse 1] [Localité 1] Activité : La vente en restauration rapide dans un "bar à pâtes" de divers plats de pâtes cuisi
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tcom 7701 n° 2025006127
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025006127
R.G. : 2025006127 P.C. : 2025J92 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du lundi 05 mai 2025 à 14:00 Procédures Collectives Sté M.P. CLOISONS [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de
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