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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6202 n° 2025006134

    T. com. 6202, 26 févr. 2026, n° 2025006134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 26/02/2026 RG : 2025 006134 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/AU BEAU RIVAGE (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Xavier DIERS vice-président, M. Samuel BIGOT et M. Gaël TIBERGHIEN juges, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69b81078cdc6046d47dc6dd8
  • tcom 3405 n° 2025006134

    T. com. 3405, 16 juill. 2025, n° 2025006134

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006134 Numéro PC : 4146730 Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier Jugement du 16/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c429accdc6046d47ef3834

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1