Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025006136

    T. com. 3402, 11 mai 2026, n° 2025006136

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DU 11/05/2026 RENDU PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006136 DEMANDEUR (S): [Adresse 1] DEFENDEUR (S) : INSTALLATION [Localité 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 13/04/2026 en a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b49d8cdc6046d471816e1
  • tcom 6202 n° 2025006136

    T. com. 6202, 31 mars 2026, n° 2025006136

    N°PC: 41025070 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 31/03/2026 RG : 2025 006136 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/LABORATOIRE DEREGNAUCOURT ET ASSOCIES (SARL) Après débats en chambre du conseil le 26/03/2026 où siégeaient M. Benoît SERGHERA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e34d20cdc6046d47ab6bf6
  • tcom 7202 n° 2025006136

    T. com. 7202, 12 nov. 2025, n° 2025006136

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006136 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 12/11/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le douze novembre, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Pascal CLEDIERE, juge du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb360ccdc6046d47928891

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles