Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 7202 n° 2025006141
T. com. 7202, 7 oct. 2025, n° 2025006141
NUMERO D'INSC RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006141 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 07/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSAN VTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [D] (SARL) -, [Adresse 1] *, [Localité 1] (SAS) -, [Adress
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tcom 3405 n° 2025006141
T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025006141
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006141 Numéro PC : 4147056 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7701 n° 2025006141
T. com. 7701, 12 mai 2025, n° 2025006141
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 12/05/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025006141 PC : 2025J367 Sàrl [S] [M] nom commercial : Kiosque à pizza Exploitation d'un fonds de commerce de restauration rapide de type pizza a em
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